Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Le présent site internet CtLoc (ci-après le "Site") a pour objet de mettre en relation des particuliers souhaitant louer des véhicules (ci-après les "Loueurs") avec des agences de location de voitures (ci-après les "Agences"). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Objet

Le Site CtLoc met à disposition une plateforme permettant :

• Aux Loueurs de rechercher des véhicules à louer auprès des Agences.
• Aux Agences de s’inscrire en tant que professionnels afin de proposer leurs offres de location.

La mise en relation via CtLoc est gratuite pour les Loueurs.

2. Accès au Site et Inscription des Agences

2.1. Accès au Site

Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet.

2.2. Inscription des Agences

Les Agences doivent s’inscrire sur le Site en fournissant des informations vérifiables attestant de leur qualité de professionnel, notamment :

• Un extrait Kbis ou tout document équivalent ;
• Une pièce d’identité de la personne responsable ;
• Toute autre information demandée par le Site pour valider leur statut professionnel.

Les Agences s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3. Responsabilités

3.1. Responsabilités des Loueurs et Agences

• Les Loueurs sont responsables des informations qu’ils communiquent aux Agences.
• Les Agences sont seules responsables des informations qu’elles transmettent et des offres qu’elles publient sur le Site.

3.2. Responsabilité de CtLoc

CtLoc agit en tant qu’intermédiaire et décline toute responsabilité en cas :

• D’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses fournies par les Agences ;
• De litiges entre Loueurs et Agences ;
• De la qualité, de la disponibilité ou de la conformité des services proposés par les Agences.

Les utilisateurs reconnaissent que CtLoc ne garantit ni la véracité des informations transmises ni la qualité des services des Agences.

4. Conditions Financières

L’utilisation du Site est gratuite pour les Loueurs.

Les Agences peuvent être soumises à des frais ou abonnements pour bénéficier de services supplémentaires. Ces conditions seront précisées dans des contrats spécifiques.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site CtLoc (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Protection des Données

Le Site collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

7. Modification des CGU

CtLoc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le Site.

8. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois du pays où le Site est domicilié.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.

9. Support et Contact

Pour toute question, assistance ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

support@ctloc.com